Déclaration préalable de travaux n° DP 0691352100040 à Monsols

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691352100040

Ville de Monsols · 69860

Bénéficiaire

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST

Adresse du terrain

RUE DU HAUT BEAUJOLAIS MONSOLS DEUX-GROSNES 69860

Date d'autorisation

19/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 143

Superficie du terrain

651 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/11/2021

👤Demandeur

DénominationCAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST

SIRET39997382500017

SIREN399973825

Code postal69410

LocalitéCHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMonsols (69135)

Code postal69860

AdresseRUE DU HAUT BEAUJOLAIS MONSOLS DEUX-GROSNES 69860

ParcellesAB 143

Superficie terrain651 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.