Permis de construire n° PC 0691352500005 à Monsols

Permis de construire

N° PC 0691352500005

Ville de Monsols · 69860

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS

Adresse du terrain

45 ALLEE DES TILLEULS DEUX-GROSNES 69860

Date d'autorisation

28/07/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 270

Superficie du terrain

4796 m²

Surface locaux créée

345 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation28/07/2025

Ouverture du chantier05/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS

SIRET20006781700011

SIREN200067817

Code postal69220

LocalitéBELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMonsols (69135)

Code postal69860

Adresse45 ALLEE DES TILLEULS DEUX-GROSNES 69860

ParcellesAP 270

Superficie terrain4796 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2036 m²

Surface locaux créée345 m²

Surface locaux démolie79 m²

Surface publique avant1962 m²

Surface publique créée345 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.