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Permis de construire
N° PC 0691351800002
Ville de Monsols · 69860
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
Adresse du terrain
LE BOURG MONSOLS 69860
Date d'autorisation
18/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 34
Superficie du terrain
1390 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation18/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
SIRET20006781700011
SIREN200067817
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMonsols (69135)
Code postal69860
AdresseLE BOURG MONSOLS 69860
ParcellesAB 34
Superficie terrain1390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²
Surface locaux créée42 m²
Surface locaux transformée320 m²
Surface publique créée42 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.