Permis de construire n° PC 0691351700003 à Monsols

Permis de construire

N° PC 0691351700003

Ville de Monsols · 69860

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L'EAU DES GROSNES ET DU SORNIN

Adresse du terrain

RAMPOT MONSOLS 69860

Date d'autorisation

08/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 183 · AC 335 · AC 526

Superficie du terrain

1348 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation08/12/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L'EAU DES GROSNES ET DU SORNIN

SIRET25690204000011

SIREN256902040

Code postal69790

LocalitéSAINT-IGNY-DE-VERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMonsols (69135)

Code postal69860

AdresseRAMPOT MONSOLS 69860

ParcellesAC 183 · AC 335 · AC 526

Superficie terrain1348 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.