Permis de construire n° PC 0691351300003 à Monsols

Permis de construire

N° PC 0691351300003

Ville de Monsols · 69860

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT BEAUJOLAIS

Adresse du terrain

COL DE CRIE MONSOLS 69860

Date d'autorisation

23/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 48

Superficie du terrain

7965 m²

Surface locaux créée

168 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/05/2013

Ouverture du chantier01/01/2014

Achèvement des travaux31/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT BEAUJOLAIS

SIRET24690068200062

SIREN246900682

Code postal69860

LocalitéMONSOLS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMonsols (69135)

Code postal69860

AdresseCOL DE CRIE MONSOLS 69860

ParcellesAR 48

Superficie terrain7965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée168 m²

Surface publique créée144 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.