Permis de construire
N° PC 0691351300002
Ville de Monsols · 69860
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT BEAUJOLAIS
Adresse du terrain
COL DE CRIE MONSOLS 69860
Date d'autorisation
24/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 48 · AR 49
Superficie du terrain
20241 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT BEAUJOLAIS
SIRET24690068200062
SIREN246900682
Code postal69860
LocalitéMONSOLS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMonsols (69135)
Code postal69860
AdresseCOL DE CRIE MONSOLS 69860
ParcellesAR 48 · AR 49
Superficie terrain20241 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²
Surface locaux créée25 m²
Surface commerce avant200 m²
Surface commerce créée25 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.