Permis de construire n° PC 0691351200007 à Monsols

Permis de construire

N° PC 0691351200007

Ville de Monsols · 69860

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU RHONE

Adresse du terrain

RUE DU HAUT BEAUJOLAIS MONSOLS 69860

Date d'autorisation

22/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 417

Superficie du terrain

10237 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation22/05/2013

Ouverture du chantier01/07/2013

Achèvement des travaux31/03/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU RHONE

SIRET22690001700014

SIREN226900017

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMonsols (69135)

Code postal69860

AdresseRUE DU HAUT BEAUJOLAIS MONSOLS 69860

ParcellesAC 417

Superficie terrain10237 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2378 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux démolie27 m²

Surface publique avant2378 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.