Permis d'aménager n° PA 08514514H0001 à Monsireigne

Permis d'aménager

N° PA 08514514H0001

Ville de Monsireigne · 85110

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Adresse du terrain

LD LA BROUSSE MONSIREIGNE 85110

Date d'autorisation

27/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 308p · ZP 310 · ZP 99

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt09/06/2016

Date d'autorisation27/10/2014

Ouverture du chantier09/06/2016

Achèvement des travaux20/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONSIREIGNE

SIRET21850145000017

SIREN218501450

Code postal85110

LocalitéMONSIREIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMonsireigne (85145)

Code postal85110

AdresseLD LA BROUSSE MONSIREIGNE 85110

ParcellesZP 308p · ZP 310 · ZP 99

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.