Déclaration préalable de travaux n° DP 04717924C0022 à Monsempron-Libos

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04717924C0022

Ville de Monsempron-Libos · 47500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RUE NATIONALE MONSEMPRON-LIBOS 47500

Date d'autorisation

10/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 61

Superficie du terrain

221 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation10/07/2024

👤Demandeur

Code postal46700

LocalitéDURAVEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneMonsempron-Libos (47179)

Code postal47500

Adresse20 RUE NATIONALE MONSEMPRON-LIBOS 47500

ParcellesAM 61

Superficie terrain221 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo42 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.