Déclaration préalable de travaux
N° DP 04717924C0001
Ville de Monsempron-Libos · 47500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE LA LIBERTE MONSEMPRON-LIBOS 47500
Date d'autorisation
01/03/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 88
Superficie du terrain
123 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation01/03/2024

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneMonsempron-Libos (47179)
Code postal47500
Adresse1 RUE DE LA LIBERTE MONSEMPRON-LIBOS 47500
ParcellesAM 88
Superficie terrain123 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable issue de transfo135 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.