Permis de démolir
N° PD 04717915M0001
Ville de Monsempron-Libos · 47500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
Adresse du terrain
2 RUE NATIONALE MONSEMPRON-LIBOS 47500
Date d'autorisation
28/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 71
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
SIRET21470179900014
SIREN214701799
Code postal47500
LocalitéMONSEMPRON-LIBOS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneMonsempron-Libos (47179)
Code postal47500
Adresse2 RUE NATIONALE MONSEMPRON-LIBOS 47500
ParcellesAM 71
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.