Permis de construire
N° PC 04717922C0001
Ville de Monsempron-Libos · 47500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
Adresse du terrain
PLACE LA MAIRIE MONSEMPRON-LIBOS 47500
Date d'autorisation
16/06/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 387
Superficie du terrain
Surface locaux créée
99 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/06/2022
Ouverture du chantier14/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
SIRET21470179900014
SIREN214701799
Code postal47500
LocalitéMONSEMPRON-LIBOS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneMonsempron-Libos (47179)
Code postal47500
AdressePLACE LA MAIRIE MONSEMPRON-LIBOS 47500
ParcellesAI 387
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²
Surface locaux créée99 m²
Surface publique avant30 m²
Surface publique créée99 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.