Permis de construire n° PC 04717917C0005 à Monsempron-Libos

Permis de construire

N° PC 04717917C0005

Ville de Monsempron-Libos · 47500

Bénéficiaire

SODEPACC

Adresse du terrain

RUE DE L'EGALITE MONSEMPRON LIBOS 47500

Date d'autorisation

19/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 45 · AN 15 · AN 82

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

233 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/09/2017

👤Demandeur

DénominationSODEPACC

SIREN341518074

Code postal46140

LocalitéCASTELFRANC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneMonsempron-Libos (47179)

Code postal47500

AdresseRUE DE L'EGALITE MONSEMPRON LIBOS 47500

ParcellesAN 45 · AN 15 · AN 82

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10377 m²

Surface locaux créée233 m²

Surface commerce avant10377 m²

Surface commerce créée233 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.