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Permis de construire
N° PC 01512814M0002
Ville de La Monselie · 15240
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA MONSELIE
Adresse du terrain
LE BOURG LA MONSELIE 15240
Date d'autorisation
06/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 136
Superficie du terrain
1424 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt17/03/2016
Date d'autorisation06/03/2015
Ouverture du chantier30/03/2015
Achèvement des travaux17/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA MONSELIE
SIRET21150128300017
SIREN211501283
Code postal15240
LocalitéLA MONSELIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneLa Monselie (15128)
Code postal15240
AdresseLE BOURG LA MONSELIE 15240
ParcellesZB 136
Superficie terrain1424 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée109 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.