Permis d'aménager
N° PA 06439515P0001
Ville de Monségur · 64460
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONSEGUR
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE N 202 MONSEGUR 64460
Date d'autorisation
06/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 529 · 0A 532 · 0A 525
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONSEGUR
SIRET21640395600016
SIREN216403956
Code postal64460
LocalitéMONSEGUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneMonségur (64395)
Code postal64460
AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 202 MONSEGUR 64460
Parcelles0A 529 · 0A 532 · 0A 525
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.