Permis de construire n° PC 06439516P0001 à Monségur

Permis de construire

N° PC 06439516P0001

Ville de Monségur · 64460

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONSEGUR

Adresse du terrain

1 RTE DE L EGLISE MONSEGUR 64460

Date d'autorisation

05/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 246 · 0A 559

Superficie du terrain

760 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/08/2016

Ouverture du chantier05/09/2016

Achèvement des travaux05/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONSEGUR

SIRET21640395600016

SIREN216403956

Code postal64460

LocalitéMONSEGUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneMonségur (64395)

Code postal64460

Adresse1 RTE DE L EGLISE MONSEGUR 64460

Parcelles0A 246 · 0A 559

Superficie terrain760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant227 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant227 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.