Déclaration préalable de travaux n° DP 04019013S0006 à Monségur

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04019013S0006

Ville de Monségur · 40700

Bénéficiaire

CUMA LES ECUREUILS DE MONSEGUR

Adresse du terrain

CHEM DE MONCADE MONSEGUR 40700

Date d'autorisation

11/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 82

Superficie du terrain

2000 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/06/2013

👤Demandeur

DénominationCUMA LES ECUREUILS DE MONSEGUR

SIRET78209198700019

SIREN782091987

Code postal40700

LocalitéMONSEGUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneMonségur (40190)

Code postal40700

AdresseCHEM DE MONCADE MONSEGUR 40700

ParcellesZO 82

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.