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Permis de construire
N° PC 0401902200010
Ville de Monségur · 40700
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONSEGUR
Adresse du terrain
37 RD N_18 MONSEGUR 40700
Date d'autorisation
09/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 129 · ZO 19 · ZO 52
Superficie du terrain
946 m²
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONSEGUR
SIRET21400190100013
SIREN214001901
Code postal40700
LocalitéMONSEGUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneMonségur (40190)
Code postal40700
Adresse37 RD N_18 MONSEGUR 40700
ParcellesZO 129 · ZO 19 · ZO 52
Superficie terrain946 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée41 m²
Surface publique créée41 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.