Permis de construire n° PC 02428222S0001 à Monsaguel

Permis de construire

N° PC 02428222S0001

Ville de Monsaguel · 24560

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONSAGUEL

Adresse du terrain

TRANUGAUDE MONSAGUEL 24560

Date d'autorisation

27/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 165 · D 166

Superficie du terrain

2350 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONSAGUEL

SIRET21240282000014

SIREN212402820

Code postal24560

LocalitéMONSAGUEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneMonsaguel (24282)

Code postal24560

AdresseTRANUGAUDE MONSAGUEL 24560

ParcellesD 165 · D 166

Superficie terrain2350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant277 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant277 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.