Déclaration préalable de travaux
N° DP 02428118C0001
Ville de Monsac · 24440
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LES VIGNES-NORD MONSAC 24440
Date d'autorisation
27/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 944
Superficie du terrain
15701 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/02/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844203046
SIREN444608442
Code postal24000
LocalitéPERIGUEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneMonsac (24281)
Code postal24440
AdresseLES VIGNES-NORD MONSAC 24440
ParcellesOA 944
Superficie terrain15701 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.