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Permis d'aménager
N° PA 05941121B0001
Ville de Mons-en-Pévèle · 59246
Bénéficiaire
LES JARDINS DE PROTERAM
Adresse du terrain
7 RUE DE LA VINCOURT MONS-EN-PEVELE 59246
Date d'autorisation
04/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1737
Superficie du terrain
7425 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/05/2021

👤Demandeur

DénominationLES JARDINS DE PROTERAM
SIRET83911579700012
SIREN839115797
Code postal59810
LocalitéLLESQUIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMons-en-Pévèle (59411)
Code postal59246
Adresse7 RUE DE LA VINCOURT MONS-EN-PEVELE 59246
ParcellesA 1737
Superficie terrain7425 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.