Déclaration préalable de travaux n° DP 0594112200010 à Mons-en-Pévèle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0594112200010

Ville de Mons-en-Pévèle · 59246

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE HEM MONS-EN-PEVELE 59246

Date d'autorisation

09/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 865

Superficie du terrain

1811 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/03/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202196

SIREN444608442

Code postal59500

LocalitéDOUAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMons-en-Pévèle (59411)

Code postal59246

AdresseLE HEM MONS-EN-PEVELE 59246

ParcellesC 865

Superficie terrain1811 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.