Déclaration préalable de travaux n° DP 05941113B0023 à Mons-en-Pévèle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05941113B0023

Ville de Mons-en-Pévèle · 59246

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONS EN PEVELE

Adresse du terrain

49 GRAND PLACE MONS-EN-PEVELE 59246

Date d'autorisation

28/08/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1066

Superficie du terrain

2162 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONS EN PEVELE

SIRET21590411100014

SIREN215904111

Code postal59246

LocalitéMONS-EN-PEVELE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMons-en-Pévèle (59411)

Code postal59246

Adresse49 GRAND PLACE MONS-EN-PEVELE 59246

ParcellesC 1066

Superficie terrain2162 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1800 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant1800 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.