Permis de construire
N° PC 0594112200028
Ville de Mons-en-Pévèle · 59246
Bénéficiaire
NOREVIE
Adresse du terrain
RUE EMILE THIBAUT ET RUE D MONS-EN-PEVELE 59246
Date d'autorisation
15/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1991 · A 2044
Superficie du terrain
5529 m²
Surface locaux créée
85 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/03/2023

👤Demandeur

DénominationNOREVIE
SIRET04595031800027
SIREN045950318
Code postal59500
LocalitéDOUAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMons-en-Pévèle (59411)
Code postal59246
AdresseRUE EMILE THIBAUT ET RUE D MONS-EN-PEVELE 59246
ParcellesA 1991 · A 2044
Superficie terrain5529 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée85 m²
Surface publique créée85 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.