Permis de construire n° PC 05941121B0036 à Mons-en-Pévèle

Permis de construire

N° PC 05941121B0036

Ville de Mons-en-Pévèle · 59246

Bénéficiaire

NOREVIE

Adresse du terrain

LE VILLAGE MONS-EN-PEVELE 59246

Date d'autorisation

22/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1465

Superficie du terrain

11610 m²

Surface locaux créée

101 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mons-en-Pévèle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation22/12/2021

👤Demandeur

DénominationNOREVIE

SIRET04595031800027

SIREN045950318

Code postal59505

LocalitéDOUAI CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMons-en-Pévèle (59411)

Code postal59246

AdresseLE VILLAGE MONS-EN-PEVELE 59246

ParcellesA 1465

Superficie terrain11610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée101 m²

Surface publique créée101 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.