Permis de construire n° PC 05941119B0007 à Mons-en-Pévèle

Permis de construire

N° PC 05941119B0007

Ville de Mons-en-Pévèle · 59246

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VINCOURT MONS-EN-PEVELE 59246

Date d'autorisation

20/08/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 365 · B 366 · B 367

Superficie du terrain

10771 m²

Surface locaux créée

972 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/08/2019

👤Demandeur

Code postal59246

LocalitéMONS PEVELE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMons-en-Pévèle (59411)

Code postal59246

AdresseVINCOURT MONS-EN-PEVELE 59246

ParcellesB 365 · B 366 · B 367

Superficie terrain10771 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant229 m²

Surface locaux créée972 m²

Surface agricole avant229 m²

Surface agricole créée972 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.