Permis de construire n° PC 05941113B0006 à Mons-en-Pévèle

Permis de construire

N° PC 05941113B0006

Ville de Mons-en-Pévèle · 59246

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 120 MONS-EN-PEVELE 59246

Date d'autorisation

01/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 898

Superficie du terrain

19009 m²

Surface locaux créée

1940 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mons-en-Pévèle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/10/2013

👤Demandeur

Code postal59246

LocalitéMONS-EN-PEVELE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMons-en-Pévèle (59411)

Code postal59246

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 120 MONS-EN-PEVELE 59246

ParcellesB 898

Superficie terrain19009 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1220 m²

Surface locaux créée1940 m²

Surface agricole avant1220 m²

Surface agricole créée1940 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.