Permis de construire n° PC 05941113B0003 à Mons-en-Pévèle

Permis de construire

N° PC 05941113B0003

Ville de Mons-en-Pévèle · 59246

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PARADIS

Adresse du terrain

26 RUE DE SECMONT MONS-EN-PEVELE 59246

Date d'autorisation

15/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 403 · C 1825 · C 1826

Superficie du terrain

17432 m²

Surface locaux créée

1409 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/05/2013

Ouverture du chantier15/06/2013

Achèvement des travaux01/10/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PARADIS

SIRET48236245600014

SIREN482362456

Code postal59246

LocalitéMONS-EN-PEVELE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMons-en-Pévèle (59411)

Code postal59246

Adresse26 RUE DE SECMONT MONS-EN-PEVELE 59246

ParcellesC 403 · C 1825 · C 1826

Superficie terrain17432 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2400 m²

Surface locaux créée1409 m²

Surface agricole avant2400 m²

Surface agricole créée1409 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.