Permis de construire
N° PC 05941119B0014
Ville de Mons-en-Pévèle · 59246
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE PIERRE BROSSOLETTE MONS-EN-PEVELE 59246
Date d'autorisation
27/01/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1856
Superficie du terrain
435 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation27/01/2020

👤Demandeur

Code postal62119
LocalitéDOURGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMons-en-Pévèle (59411)
Code postal59246
AdresseRUE PIERRE BROSSOLETTE MONS-EN-PEVELE 59246
ParcellesA 1856
Superficie terrain435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée140 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.