Permis de construire
N° PC 05941118B0014
Ville de Mons-en-Pévèle · 59246
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DU CAWOIN MONS-EN-PEVELE 59246
Date d'autorisation
06/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1103
Superficie du terrain
2008 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation06/12/2018

👤Demandeur

Code postal59260
LocalitéHELLEMMES LILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMons-en-Pévèle (59411)
Code postal59246
Adresse13 RUE DU CAWOIN MONS-EN-PEVELE 59246
ParcellesA 1103
Superficie terrain2008 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant555 m²
Surface habitable issue de transfo289 m²
Surface habitable démolie265 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.