Permis de construire n° PC 0594111600001 à Mons-en-Pévèle

Permis de construire

N° PC 0594111600001

Ville de Mons-en-Pévèle · 59246

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

96 CITE DU WACCA MONS-EN-PEVELE 59246

Date d'autorisation

30/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 813

Superficie du terrain

470 m²

Logements créés

Surface habitable créée

39 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/03/2016

👤Demandeur

Code postal59246

LocalitéMONS-EN-PEVELE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMons-en-Pévèle (59411)

Code postal59246

Adresse96 CITE DU WACCA MONS-EN-PEVELE 59246

ParcellesA 813

Superficie terrain470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant140 m²

Surface habitable créée39 m²

Surface habitable issue de transfo129 m²

Surface habitable démolie11 m²

Surface habitable transformée129 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.