Permis de construire n° PC 08308013D0005 à Mons

Permis de construire

N° PC 08308013D0005

Ville de Mons · 83440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BASSES PERACEDES MONS 83440

Date d'autorisation

20/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 934 · F 936

Superficie du terrain

2502 m²

Logements créés

Surface habitable créée

32 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/08/2013

👤Demandeur

Code postal83440

LocalitéMONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneMons (83080)

Code postal83440

AdresseBASSES PERACEDES MONS 83440

ParcellesF 934 · F 936

Superficie terrain2502 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant49 m²

Surface habitable créée32 m²

Surface habitable issue de transfo29 m²

Surface habitable transformée29 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.