Permis de construire n° PC 06323216C0014 à Mons

Permis de construire

N° PC 06323216C0014

Ville de Mons · 63310

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONS

Adresse du terrain

LE BOURG MONS 63310

Date d'autorisation

21/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 166

Superficie du terrain

2432 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/03/2017

Ouverture du chantier24/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONS

SIRET21630232300011

SIREN216302323

Code postal63310

LocalitéMONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneMons (63232)

Code postal63310

AdresseLE BOURG MONS 63310

ParcellesZE 166

Superficie terrain2432 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant194 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface publique avant194 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.