Permis de construire n° PC 0632322000003 à Mons

Permis de construire

N° PC 0632322000003

Ville de Mons · 63310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 ROUTE DE JUSSAT MONS 63310

Date d'autorisation

27/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 64P

Superficie du terrain

827 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation27/04/2020

👤Demandeur

Code postal63200

LocalitéRIOM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneMons (63232)

Code postal63310

Adresse12 ROUTE DE JUSSAT MONS 63310

ParcellesZI 64P

Superficie terrain827 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.