Permis de construire n° PC 06323216C0002 à Mons

Permis de construire

N° PC 06323216C0002

Ville de Mons · 63310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES MOZINES MONS 63310

Date d'autorisation

09/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 285 · ZE 256

Superficie du terrain

1858 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/02/2016

Ouverture du chantier02/05/2016

Achèvement des travaux11/04/2017

👤Demandeur

Code postal63310

LocalitéSAINT-PRIEST-BRAMEFANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneMons (63232)

Code postal63310

AdresseRUE DES MOZINES MONS 63310

ParcellesZE 285 · ZE 256

Superficie terrain1858 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.