Déclaration préalable de travaux n° DP 03416013H0010 à Mons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03416013H0010

Ville de Mons · 34390

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

Adresse du terrain

CHEM COMMUNAL LE VILLAGE MONS 34390

Date d'autorisation

21/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1270

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/01/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

SIRET25340169900033

SIREN253401699

Code postal34120

LocalitéPEZENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneMons (34160)

Code postal34390

AdresseCHEM COMMUNAL LE VILLAGE MONS 34390

ParcellesB 1270

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.