Déclaration préalable de travaux n° DP 03135523P0038 à Mons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03135523P0038

Ville de Mons · 31280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

37 AV DES PYRENEES MONS 31280

Date d'autorisation

07/09/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 180

Superficie du terrain

583 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Mons Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/09/2023

👤Demandeur

Code postal31280

LocalitéMONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMons (31355)

Code postal31280

Adresse37 AV DES PYRENEES MONS 31280

ParcellesAD 180

Superficie terrain583 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant90 m²

Surface habitable issue de transfo50 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.