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Permis de construire
N° PC 03135523C0004
Ville de Mons · 31280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 CHEMIN DU MOULIN MONS 31280
Date d'autorisation
10/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 537
Superficie du terrain
5330 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
125 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation10/07/2023
Ouverture du chantier30/09/2023
Achèvement des travaux31/07/2024

👤Demandeur

Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMons (31355)
Code postal31280
Adresse3 CHEMIN DU MOULIN MONS 31280
ParcellesA 537
Superficie terrain5330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée125 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.