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Permis de construire
N° PC 03135518C0006
Ville de Mons · 31280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DU CHATEAU DE MONS MONS 31280
Date d'autorisation
06/07/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 46
Superficie du terrain
1225 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation06/07/2018

👤Demandeur

Code postal31280
LocalitéMONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMons (31355)
Code postal31280
Adresse3 RUE DU CHATEAU DE MONS MONS 31280
ParcellesAE 46
Superficie terrain1225 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.