Permis de construire
N° PC 03135516C0026
Ville de Mons · 31280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE MONAC MONS 31280
Date d'autorisation
02/06/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 41P
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/06/2016
Ouverture du chantier30/08/2017

👤Demandeur

Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMons (31355)
Code postal31280
AdresseRUE DE MONAC MONS 31280
ParcellesAE 41P
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.