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Permis de construire
N° PC 03135516C0007
Ville de Mons · 31280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DOMAINE DE MONAC MONS 31280
Date d'autorisation
10/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 567
Superficie du terrain
1001 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
170 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/08/2016
Ouverture du chantier20/10/2016
Achèvement des travaux06/10/2017

👤Demandeur

Code postal31240
LocalitéSAINT JEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMons (31355)
Code postal31280
AdresseDOMAINE DE MONAC MONS 31280
ParcellesB 567
Superficie terrain1001 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée170 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.