Permis de construire n° PC 03135516C0003 à Mons

Permis de construire

N° PC 03135516C0003

Ville de Mons · 31280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 DOMAINE DE MONHAC MONS 31280

Date d'autorisation

10/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 47

Superficie du terrain

1003 m²

Logements créés

Surface habitable créée

191 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/06/2016

Ouverture du chantier01/09/2016

👤Demandeur

Code postal31840

LocalitéSEILH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMons (31355)

Code postal31280

Adresse26 DOMAINE DE MONHAC MONS 31280

ParcellesB 47

Superficie terrain1003 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée191 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.