Permis de construire n° PC 03135514Z0027 à Mons

Permis de construire

N° PC 03135514Z0027

Ville de Mons · 31280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 7 LOT LE DOMAINE DE MONAC MONS 31280

Date d'autorisation

27/01/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 32

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/01/2015

Ouverture du chantier26/06/2015

👤Demandeur

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMons (31355)

Code postal31280

AdresseLOT 7 LOT LE DOMAINE DE MONAC MONS 31280

ParcellesAE 32

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée136 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.