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Permis de construire
N° PC 03135514Z0021
Ville de Mons · 31280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT28 LOT LE DOMAINE DU MONAC MONS 31280
Date d'autorisation
25/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 49
Superficie du terrain
1024 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
157 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation25/11/2014
Ouverture du chantier05/02/2015

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMons (31355)
Code postal31280
AdresseLOT28 LOT LE DOMAINE DU MONAC MONS 31280
ParcellesAE 49
Superficie terrain1024 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée157 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.