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Permis de construire
N° PC 03135514Z0017
Ville de Mons · 31280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 DOMAINE DE MONAC MONS 31280
Date d'autorisation
16/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 29
Superficie du terrain
1017 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/10/2014
Ouverture du chantier07/11/2014

👤Demandeur

Code postal31490
LocalitéLEGUEVIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMons (31355)
Code postal31280
Adresse4 DOMAINE DE MONAC MONS 31280
ParcellesAE 29
Superficie terrain1017 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.