Permis de construire n° PC 03135514Z0004 à Mons

Permis de construire

N° PC 03135514Z0004

Ville de Mons · 31280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 LOT DOMAINE DE MONAC MONS 31280

Date d'autorisation

26/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 38

Superficie du terrain

1089 m²

Logements créés

Surface habitable créée

161 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation26/03/2014

Ouverture du chantier15/07/2014

👤Demandeur

Code postal31240

LocalitéSAINT-JEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMons (31355)

Code postal31280

Adresse15 LOT DOMAINE DE MONAC MONS 31280

ParcellesAE 38

Superficie terrain1089 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée161 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.