Permis de construire n° PC 03135513Z0011 à Mons

Permis de construire

N° PC 03135513Z0011

Ville de Mons · 31280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DES PINSONS MONS 31280

Date d'autorisation

23/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 1097 · OB 1126 · OB 1131

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

167 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/01/2014

Ouverture du chantier03/03/2014

Achèvement des travaux25/11/2014

👤Demandeur

Code postal31280

LocalitéMONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMons (31355)

Code postal31280

Adresse10 RUE DES PINSONS MONS 31280

ParcellesOB 1097 · OB 1126 · OB 1131

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée167 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.