Permis de construire n° PC 03135512Z0013 à Mons

Permis de construire

N° PC 03135512Z0013

Ville de Mons · 31280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 LOT LE CLOS DE CANTALAUZE MONS 31280

Date d'autorisation

15/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 27

Superficie du terrain

1003 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/01/2013

Ouverture du chantier11/03/2013

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMons (31355)

Code postal31280

Adresse22 LOT LE CLOS DE CANTALAUZE MONS 31280

ParcellesAA 27

Superficie terrain1003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée115 m²

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.