Permis de démolir
N° PD 03135517D0001
Ville de Mons · 31280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOULEILLA DE SOUBEIRAN MONS 31280
Date d'autorisation
06/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 4
Superficie du terrain
3050 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/10/2017

👤Demandeur

Code postal95380
LocalitéLOUVRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMons (31355)
Code postal31280
AdresseSOULEILLA DE SOUBEIRAN MONS 31280
ParcellesAI 4
Superficie terrain3050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.