Permis d'aménager
N° PA 03135512Z0001
Ville de Mons · 31280
Bénéficiaire
LBC INVESTISSEMENT
Adresse du terrain
MONAC MONS 31280
Date d'autorisation
05/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 306 · B 49
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation05/01/2013
Ouverture du chantier12/07/2013

👤Demandeur

DénominationLBC INVESTISSEMENT
SIRET75254315700016
SIREN752543157
Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMons (31355)
Code postal31280
AdresseMONAC MONS 31280
ParcellesB 306 · B 49
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.